Conditions générales

Dernière modification des conditions générales le 10 juillet 2023

Avant de naviguer, de t’inscrire, d’acheter une formation sur le site Fabien 404, je te remercie de lire ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « Conditions Générales »), la Politique de confidentialité, ainsi que les autres dispositions obligatoires du site (mentionnées ou non dans les Conditions Générales).

Toute utilisation du Site signifie que tu les acceptes, et que tu t’engages à les respecter.

Article 1 – Champ d’application

Ces Conditions Générales visent à définir les conditions d’utilisation de mon site par toute personne qui souhaite y naviguer, que tu sois simple curieux ou solopreneur désireux de te former, ainsi que les conditions de vente des formations et des services que je propose. Elles constituent un contrat entre toi, et moi (ou plus exactement, ma société, SASU FABIEN 404), que tu acceptes lorsque tu t’inscris sur mon Site et créés ton compte utilisateur.

Les Conditions Générales sont consultables à tout moment sur la page d’accueil du Site, et accessibles par un clic au moment de l’inscription sur le Site, et du paiement d’une commande. Leur acceptation est obligatoire pour finaliser ton inscription et tout achat sur le site.

Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre toi et moi, conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce.

Elles pourront être complétées par des conditions particulières si tu souscris à des prestations complémentaires.

Je me réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. La version qui te sera applicable sera celle en vigueur au moment où tu auras passé une commande.

Article 2 – Informations légales

Article 3 – Comment t’inscrire et te connecter ?

Tout internaute peut librement et gratuitement accéder au Site et consulter les différentes pages en accès libre, ainsi que télécharger certains outils que je mets gratuitement à disposition.

Néanmoins, pour pouvoir accéder à mes formations, tu dois t’inscrire sur le Site, et créer un Compte Utilisateur.

L’inscription sur le Site est possible pour toute personne physique majeure et disposant de la capacité juridique lui permettant de conclure un contrat. Tu peux également t’inscrire en tant qu’entrepreneur, ou dirigeant de ta société.

Pour créer ton Compte Utilisateur, tu devras renseigner les informations suivantes :

• À titre obligatoire, ton prénom et ton adresse e-mail.
• À titre facultatif, pour compléter ton profil, ton nom, ton nom d’utilisateur, ton site web, ta photo de profil, tes noms d’utilisateur et URL de tes réseaux sociaux, une description de toi-même.

Un mot de passe provisoire sera automatiquement généré par le Site. Tu le recevras par e-mail avec la demande de validation de ton compte. Je te recommande ensuite de le modifier, depuis ta page de profil. Je te recommande de choisir un mot de passe robuste, contenant des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux, afin de limiter les risques de piratage.

Tu t’engages à conserver secrets ton identifiant et ton mot de passe, et à les divulguer à aucun tiers, et à prendre toutes les précautions nécessaires pour maintenir leur confidentialité. Les identifiants et mot de passe sont placés sous ta seule responsabilité, et toute action réalisée via ton Compte Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par toi. En cas de perte et/ou d’utilisation frauduleuse de tes identifiants et mot de passe, tu devras m’en avertir en me contactant.

Tu pourras ensuite procéder à tout moment aux modifications des données te concernant, en cliquant sur ton prénom en haut à droite de l’écran. Tu pourras également compléter ton profil.

Tu t’engages à ne fournir que des informations exactes, et à me tenir informé de tout changement utile.

Pour communiquer avec toi si besoin, j’utiliserai l’adresse e-mail renseignée lors de la création de ton Compte. Les communications envoyées à cette adresse seront réputées avoir été reçues. Pense donc à modifier ton adresse e-mail de contact si tu en changes.

Chaque utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale d’accès à Internet. Les équipements (ordinateur, téléphone portable, tablette, etc.) permettant l’accès au Site et aux formations sont à ta charge exclusive, de même que les frais de télécommunication (abonnement internet) induits par leur utilisation.

Article 4 – Offres et tarifs des Formations

Les services que je propose sur mon Site comprennent diverses formations, à destination des solopreneurs, pour les aider à booster leur business (les « Formations »).

Le descriptif de chaque Formation figure dans la page dédiée sur mon Site.

Attention, je ne suis pas un organisme de formation. Les Formations que je dispense ne sont donc pas prises en charge au titre de la formation professionnelle, et ne sont pas diplômantes (aucun diplôme officiel ne te sera remis).

Je propose plusieurs offres, ou parcours de formation, comprenant des Formations et diverses sessions d’accompagnement (les « Offres »).

Le descriptif précis des Offres figure sur la page dédiée sur mon Site, ainsi que les tarifs correspondants.

Voici les caractéristiques principales de chaque type d’Offre :

Le tarif de chaque Offre ou Formation figure sur la page de chaque Offre sur mon Site (le « Prix »).

Chaque offre est susceptible d’évoluer, ou d’être retirée de la vente. En cas d’évolution d’une Offre à laquelle tu as souscris, tu bénéficieras de cette évolution. En cas de suppression d’une Offre, cela la rendra seulement indisponible à l’achat. Si tu l’as déjà achetée, tu pourras en bénéficier jusqu’à son terme.

Les prix sont indiqués en Hors Taxes (HT) sur la page de vente. Le taux de TVA applicable est par défaut de 20%. Le prix total Toutes Taxes Comprises (TTC) est indiqué au moment de l’achat.

Si ta société est établie de manière stable dans un autre pays, je te remercie de fournir ton numéro de TVA Intracommunautaire lors de l'achat afin que la facturation de la TVA soit conforme à ta situation.

Je peux à tout moment décider de mettre en place des offres promotionnelles (réduction du prix et/ou ajout de bonus). Ces offres ne sont valables que pendant la durée indiquée sur la page dédiée, ne sont accessibles que pour un nouvel achat, et peuvent être réservées à un nombre limité d’inscrits.

Article 5 – Modalités de paiement

Selon les Offres, je propose plusieurs modalités de paiement du Prix :

Article 6 – Accès aux Formations

Mes Formations sont délivrées selon les modalités suivantes :

• Tu dois sélectionner sur le Site la Formation qui t’intéresse
• Pour t’y inscrire, tu dois :
• choisir l’offre que tu souhaites (voir ci-dessus à l’article 4) et compléter les renseignements demandés.
• lire et accepter les Conditions Générales,
• payer en ligne via les outils mis à disposition (Stripe).

Tu recevras un e-mail de confirmation récapitulant ta commande.

À savoir : la vente est réalisée lorsque tu acceptes les présentes Conditions Générales et valides ta commande.  

Une fois confirmée et acceptée, ta commande n’est plus modifiable, sauf si tu fais usage de ton droit de rétractation, dans les conditions de l’article 11 ci-dessous.

• Je te conseille d’effectuer la Formation dans un délai de 24 mois à compter de ton inscription. Je me réserve la possibilité de modifier ou supprimer une formation passé ce délai, sans possibilité de remboursement si tu n’as pas suivi la formation.
• Les Formations sont susceptibles d’être améliorées et mises à jour. Tu recevras une notification si une Formation à laquelle tu t’es inscrit à fait l’objet d’une modification.
• Si tu commences la Formation avant l’expiration du délai de rétractation de 10 jours, tu renonces expressément à l’application de ce délai de rétractation.
• Lorsque tu t’inscris à une Formation, tu t’engages à la suivre personnellement, et à ne pas communiquer les identifiants de ton Compte Utilisateur à un tiers.

Article 7 – Obligations des Parties

7.2. Mes obligations envers toi 

À travers ma société, je m’engage à :

• Mettre en œuvre toutes les ressources nécessaires et suffisantes au déroulement optimal des Formations, dans la limite de mes compétences, du descriptif de la Formation que tu auras choisi, et des présentes Conditions Générales.
• Te tenir informé dans les meilleurs délais de tout élément indépendant de ma volonté, qui serait susceptible d’entraver le bon déroulement de la Formation.
• Te fournir toutes les informations relatives à la Formation (nature, durée, programme, niveau de connaissances préalables requis, conditions dans lesquelles la Formation est dispensée).
• T’apporter mon assistance en cas de difficulté pour passer la commande ou accéder à la Formation.

Je ne suis tenu envers toi que d’une obligation de moyens, et non de résultat : les indications selon lesquelles je t’aide à doubler ton chiffre d’affaires, ou à générer 100 k€ de chiffre d’affaires par an, etc., ne sont atteignables que si tu suis correctement les Formations et mets en œuvre les conseils et astuces que je te donne. Ma responsabilité ne pourra pas être engagée si tu n’atteints pas tes objectifs.

La responsabilité de ma société ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée. Dans cette hypothèse, ma responsabilité sera limitée aux préjudices directs que tu aurais pu subir. Tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit est exclu.

Ma responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la Formation si cela t’est imputable, ou est lié à un cas de force majeure.

Ma responsabilité ne pourra pas non plus être recherchée si le Site est momentanément indisponible, pour cause de mise à jour, de maintenance, ou de défaillance de l’hébergeur. 

En tout état de cause, si la responsabilité de ma société était retenue, la garantie serait limitée au montant HT que tu auras payé au titre de l’Offre pour laquelle tu engages ma responsabilité. 

7.2. Tes obligations envers moi

De manière générale, tu t’engages à respecter les présentes Conditions Générales. Il est interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site, de te livrer à des actes illicites de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de ma société ou aux droits de tiers.

Toute violation de ces dispositions engagerait automatiquement ta responsabilité.

Tu t’engages notamment à respecter les règles suivantes :

• Communiquer des informations exactes lors de la création de ton Compte Utilisateur et de la passation d’une commande,
• Ne pas utiliser de fausse identité,
• Payer l’intégralité du prix inscrit sur la commande, selon les modalités de l’offre choisie,
• Suivre personnellement la formation,
• Me contacter en cas de difficulté quelconque,
• Te conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes Conditions Générales,
• Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement,
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du Site,
• Ne pas tenter de détourner les fonctionnalités du Site,
• Ne pas dénigrer, insulter ou diffamer un autre Utilisateur, moi-même ou ma société, dans les enquêtes de satisfactions, les outils de communication mis à ta disposition (Whatsapp, Slack, etc.),
• Ne pas tenter de tester la vulnérabilité du Site, y introduire un virus ou un cheval de troie,
• Ne pas copier tout ou partie du Site, ni y porter atteinte d’une quelconque manière (décompilation de page web, etc.) ;
• Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ou système d’exploitation de données, et notamment ne pas aspirer les informations du Site.

Pour garantir la sécurité de ton Compte Utilisateur, tu t’engages à :

• Ne pas divulguer à des tiers ton mot de passe,
• Prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès,
• Ne pas donner accès à ton compte à un tiers.

Tu es informé que si tu décides de t’identifier automatiquement sur ton ordinateur, smartphone ou tablette, tout tiers qui l’utiliserait pourrait potentiellement accéder à ton Compte et aux données personnelles qu’il contient. En conséquence, pour limiter ce risque, tu es invité à sécuriser l’accès à ton Compte (suppression de l’identification automatique, fermeture de la session active, etc.)

Dans le cas où tu suspecterais raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris la perte, le vol ou l’utilisation non autorisée de ton Compte, ou tout autre problème lié à la sécurité de ton Compte, tu dois m’en avertir immédiatement en me contactant afin que je prenne toute mesure adaptée.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le contenu de mon Site est la propriété de ma société et de moi-même personnellement. Tous les éléments constitutifs du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets, dont la propriété est celle de ma société, de moi-même et/ou des tiers qui m’ont autorisé à intégrer mon Site.

En tant qu’utilisateur, tu ne disposes que d’un droit d’utilisation du Site et de mes Formations, qui t’es concédé sous le strict respect des présentes Conditions Générales.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du Site et de mes Formations est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 9 – Données Personnelles

Les informations et données te concernant sont traitées par ma société, et sont nécessaires à la gestion de ton Compte Utilisateur et au traitement de tes commandes.

Ces données peuvent être directement prélevées par les partenaires du Site chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, ou leur être communiquées. En particulier, les données nécessaires au paiement seront directement transmises à STRIPE, et traitées selon ses propres termes et conditions (consultables ici https://stripe.com/fr/legal/end-users et https://stripe.com/fr/privacy).

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, tu disposes d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition au traitement des informations te concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités indiquées dans la Politique de Confidentialité du Site.

Article 10 – Exception d’inexécution

Dans l’hypothèse où tu ne paierais pas l’intégralité de la Formation selon les conditions convenues, je me réserve la possibilité de suspendre ton Compte Utilisateur et ton accès aux Offres auxquelles tu auras souscrit (Formations, Coaching, accès à la communauté, etc.) et de mettre un terme au Contrat, conformément à l’Article 12.

Article 11 – Droit de rétractation

Tu disposes d’un droit permanent de rétractation à l’égard de ton inscription au Service, que tu peux librement exercer en supprimant ton Compte Utilisateur à tout moment.

Tu disposes également d’un droit de rétractation lors de la commande d’une Formation, pendant le délai figurant sur la fiche descriptive de la formation. Si aucun délai n’est indiqué, le délai de rétractation est de 14 jours. Tu n’as qu’à m’envoyer un e-mail ou utiliser le formulaire disponible ici : Remboursement. Pour exercer ton délai de rétractation, et je te rembourserai l’intégralité des sommes que tu m’auras versées dans un délai de 15 jours sauf mention contraire dans l’Offre.

Article 12 – Résolution du Contrat

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties des obligations énumérées dans l’article « Obligations des Parties », il pourra être mis fin au contrat par la partie lésée.

Notamment, en cas de non-paiement d’une Offre selon les modalités de paiement choisies, je pourrai bloquer l’accès à ton compte, puis mettre fin au contrat si la difficulté n’est pas résolue dans un délai de 30 jours.

Article 13 – Divers

13.1. Convention de preuve

Les données et informations stockées sur les serveurs et dans les systèmes d’information détenus et/ou placés sous le contrôle direct de ma société prévaudront, à titre de preuve, pour toute question relative à l’exécution des présentes conditions Générales, à l’exclusion de toutes autres informations, données, documents et/ou échanges écrits ou oraux.

Ces données et informations ne pourront être écartées que si tu démontres valablement, par la production de toutes preuves écrites, que lesdites données et/ou informations sont inexactes, incomplètes, corrompues ou falsifiées.

13.2. Nullité partielle

Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait annulée par l’autorité judiciaire compétente, cette annulation ne saurait avoir aucune incidence sur l’existence et la force obligatoire des autres clauses non affectées par la décision de l’autorité en question.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales et les prestations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans le cadre des présentes Conditions générales, nous devrions nous réunir dans les quinze (15) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec avis de réception, ou d’un e-mail avec accusé de réception, envoyé par une partie à l’autre.

La réunion aura uniquement lieu de façon dématérialisée par visioconférence.

La présence procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice. Toute action introduite en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable, excepté si le litige concerne uniquement un défaut de paiement des Offres.

Si au terme d’un délai d’un mois, nous ne parvenions pas à nous mettre d’accord sur une solution, le litige pourrait être soumis au tribunal compétent :

• Si tu agis en tant que professionnel ou société : tribunal de commerce de Paris
• Si tu agis en tant que particulier : compétence de droit commun (tribunal du lieu de ton domicile)